J.O. 199 du 29 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 août 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0763491A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2007, Mme Recouly (Julie, Anne), épouse Portevin, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal Bussiere, notaire associé, à la résidence de Paris (5e).